Store Policy

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR INTERNET

GÉNÉRALITÉ


Adresse en Suisse :
BLUEPOINT Service SA
Via Cantonale 14
CH-6917 Barbengo
Tel : +41 91 980 49 72
Fax : +41 91 605 37 55

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes effectuées sur Internet par BLUEPOINT Service SA (ci-après "BLUEPOINT") et s'adressent à l'utilisateur final (ci-après "le Client"), qui achète des biens à usage non professionnel. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente via Internet avant de passer commande sur Internet. Chaque commande suppose que vous acceptez ces conditions sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente via Internet régissent les relations contractuelles entre BLUEPOINT et le client, qui les accepte sans réserve en reconnaissant l'applicabilité exclusive, même en cas de conflit avec toute condition générée par le client. Il est à noter que les produits sont destinés à l'usage personnel du client, à l'exclusion de toute activité professionnelle de revente de produits.
BLUEPOINT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente via Internet. Les conditions en vigueur au moment de la fin de la vente sont appliquées dans les contrats en cours.

LE CONTRAT

Le client qui passe une commande sur le site Internet de BLUEPOINT doit être âgé d'au moins 18 ans et être en possession de la pleine capacité juridique ou d'une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
Le contrat entre BLUEPOINT et le client n'entre en vigueur que si le client a passé une commande en ligne et si BLUEPOINT a confirmé cette même commande par e-mail.
L'e-mail de confirmation envoyé par BLUEPOINT constitue l'acceptation du client et donc le contrat de vente entre BLUEPOINT et le client. A partir du moment où BLUEPOINT confirme la commande, le client ne peut plus modifier ou annuler sa commande. Il reste réservé le droit de remplacement.
BLUEPOINT se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de commandes antérieures.
Les images figurant sur le site Internet de BLUEPOINT ne sont données qu'à titre d'illustration et ne sauraient justifier une quelconque revendication de la part du client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BLUEPOINT se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à réception du paiement intégral de celle-ci, comme prévu dans le contrat. Le client est tenu de contribuer à toutes les mesures nécessaires à la protection du titre de propriété de BLUEPOINT. Autorise BLUEPOINT à prévoir la réserve de propriété dans la forme demandée et à accomplir toutes les formalités nécessaires, à ses frais. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client conserve la marchandise dans son état d'origine et empêche toute violation des droits de propriété de BLUEPOINT.

PRIX

BLUEPOINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsque vous passez une commande, s'applique à la vente via Internet en question le prix en vigueur au moment de la commande et indiqué dans la confirmation de commande.
Le montant maximum d'une commande est de CHF 5'000.
Les frais d'expédition sont automatiquement ajoutés au prix des marchandises commandées, en fonction du poids des produits commandés.

PAIEMENT

Le paiement des commandes en ligne s'effectue par différents types de cartes de paiement, à la discrétion du client. Les prix indiqués dans le shoppoint sont en francs suisses (CHF). Ils sont TTC et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition, qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses (CHF).

TEMPS DE LIVRAISON

BLUEPOINT s'engage à livrer la marchandise commandée dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison des marchandises en stock est de 1 à 5 jours ouvrables à compter du paiement. Les livraisons express sont effectuées dans les délais indiqués au moment du choix du mode de livraison.
Ces délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une condition essentielle de la vente. Si la marchandise commandée n'est pas disponible en stock au moment de la commande, BLUEPOINT en informera le client le plus rapidement possible par e-mail. Lorsqu'elles seront de nouveau disponibles pour la livraison, les marchandises seront envoyées au client. Le BLUEPOINT décline toute responsabilité en cas de retard.

DROIT DE REMPLACEMENT

En cas d'erreur de commande de la part du client, ce dernier pourra bénéficier du droit au remplacement dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et dans les conditions suivantes : tout remplacement devra préalablement être notifié par écrit à BLUEPOINT. Seules les marchandises complètes, inutilisées, intactes, prêtes à la vente et inutilisées seront collectées. BLUEPOINT remboursera le(s) montant(s) payé(s), à l'exception des frais de port. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire correspondant à la carte de paiement du client.
Pour la fourniture éventuelle d'un nouvel article en remplacement du précédent, il sera nécessaire d'exécuter une nouvelle commande dans le shoppoint.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Il appartient au client de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison, en formulant toutes réserves et réclamations concernant d'éventuels défauts, non-conformités ou dommages causés par le transport. Les réservations et les réclamations (sans oublier d'en indiquer la ou les raisons) doivent être adressées le plus rapidement possible, en tout état de cause au plus tard 14 jours après la livraison, par écrit, à BLUEPOINT, qui assurera le traitement de la réclamation.

FORCE MAJEUR

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure), notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes avec les fournisseurs, transport ou production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie a droit à un délai supplémentaire raisonnable pour prendre contact, étant entendu que si les circonstances susmentionnées durent plus de 60 jours, le contrat peut être résilié par notification écrite de l'une des parties, sans indemnité.

PROTECTION DES DONNÉES

L'obtention et la protection des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont essentielles, car elles sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison des produits, ainsi qu'à l'émission des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. En cas d'omission de fournir les renseignements personnels demandés, la commande sera automatiquement refusée.
BLUEPOINT s'engage à respecter les dispositions de la loi sur la sécurité et la protection des données.

LOI APPLICABLE / FOR

Tous les contrats sont soumis au droit suisse. Tout litige entre les parties sera tranché par les tribunaux compétents du canton du Tessin.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Le tribunal compétent est celui du siège social de BLUEPOINT.

Écrit à Barbengo, le 16 décembre 2019.
 
SÉCURITÉ

Le BLUEPOINT Shoppoint utilise une technologie efficace : le procédé de cryptage SSL.
Acronyme de "Secure Sockets Layer", SSL est le procédé de cryptage le plus utilisé sur le Web. Grâce au cryptage SSL, toutes les informations échangées entre votre navigateur (par exemple Internet Explorer, Netscape...) et le serveur de notre site web sont illisibles par des tiers, ce qui garantit la sécurité des transactions bancaires sur Internet.
SSL est transparent pour l'utilisateur, tant qu'il n'est jamais tenu de prendre des mesures spéciales pour naviguer sur un site Web protégé par SSL. Vous pouvez savoir si la connexion est SSL en regardant la ligne d'adresse du navigateur, qui devrait commencer par https : //.... au lieu de http : //...... . Un cadenas fermé doit également apparaître sur la barre d'état du navigateur.
Le site ne conserve pas les détails de votre carte de crédit. Ces données doivent être saisies à chaque fois que vous effectuez un achat en ligne.


UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ

En utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions suivantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques et logos figurant sur ce site appartiennent à la société BLUEPOINT Sevice SA et à ses partenaires officiels (ci-après "BLUEPOINT Service"), sauf mention contraire expresse. La société BLUEPOINT Service SA (ci-après "BLUEPOINT") est autorisée par ses partenaires à utiliser leurs marques et logos.
Il ne sera pas possible d'accorder une licence ou un droit d'utilisation de l'une quelconque des marques précitées contenues dans le site, qui ne peuvent donc être utilisées sans l'accord préalable et écrit de BLUEPOINT Service ou de ses partenaires.
La société BLUEPOINT Service SA, se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, même en même temps que toute poursuite pénale.

Copyright : les informations contenues dans ce Site ou dans toute publication mise à disposition sur ou via ce Site sont la propriété exclusive de BLUEPOINT et de ses partenaires, et sont également protégées par le droit d'auteur ou autres droits de propriété. Aucun contenu de ce Site ne peut être reproduit, distribué ou modifié de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de BLUEPOINT Service SA.
Marques de commerce : Ce site contient des marques de commerce appartenant à BLUEPOINT et à ses partenaires. BLUEPOINT a été autorisé par ses partenaires à utiliser les marques déposées de leur propriété. Aucune reproduction n'est autorisée sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de BLUEPOINT ou de ses partenaires.


EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

BLUEPOINT met à jour les informations sur ses pages Internet aussi régulièrement que possible, mais certaines données peuvent être sujettes à modification. BLUEPOINT ne peut donc garantir l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Nous vous recommandons donc de vérifier l'information sur le site Web avant de l'utiliser.
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ACCÈS AU SITE

BLUEPOINT se réserve le droit de modifier, révoquer, suspendre ou interrompre à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au site dans son intégralité ou en partie, en étendant cette disposition notamment au contenu, aux fonctionnalités et aux heures de disponibilité.

PROTECTION DES DONNÉES

BLUEPOINT garantit le respect de la législation suisse sur la protection des données lors du traitement de données personnelles ou professionnelles.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous enregistrons diverses informations vous concernant. L'utilisateur saisit certaines données pour enregistrer des services, tels que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail. Dans le cadre du processus technique, des données non personnelles, telles que les adresses IP, sont également enregistrées. D'autres données sont fournies par l'utilisateur lors de la commande de produits ou de services, en particulier en mode extranet ou lorsqu'il nous contacte directement. Ces données sont protégées contre l'accès par des tiers non autorisés. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à BLUEPOINT.
L'utilisateur du site web accepte que BLUEPOINT puisse utiliser ces données à des fins d'analyse, en particulier à des fins statistiques (par exemple pour définir les jours où le nombre d'accès est le plus élevé et les données les plus fréquemment consultées). Les données seront utilisées aux fins susmentionnées dans le respect de l'anonymat.
BLUEPOINT utilise vos données personnelles à des fins techniques d'administration du site Web, de gestion de la clientèle, d'études de produits et de marketing, mais uniquement dans la mesure nécessaire.
1. BLUEPOINT ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers : aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers extérieurs à la société BLUEPOINT sans l'accord préalable de l'utilisateur, à l'exception des tiers impliqués dans la bonne exécution de la commande (par exemple la transmission des données à la Poste) ou dans la réalisation des enquêtes. Les informations des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle.
2. Mot de passe et nom d'utilisateur : Lors de l'enregistrement sécurisé, l'utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels. Cela signifie que seul l'utilisateur peut accéder à ses informations.
3. Accessibilité de votre compte à tout moment : vous pouvez à tout moment consulter et modifier les données de votre compte client : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
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COOKIES

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En utilisant ce site Web ou tout autre site Web de BLUEPOINT, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité, sous réserve des conditions générales affichées sur le site Web. Sinon, n'utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels par l'entremise de ce site Web.

Le présent texte entre en vigueur le 16 décembre 2019 pour BLUEPOINT.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSISTANCE (CGA)

GARANTIE BLUEPOINT


Si un appareil commercialisé par BLUEPOINT présente des défauts de fabrication, BLUEPOINT s'engage à éliminer ces défauts dans la mesure définie dans le livret de garantie du produit.

SERVICE DE GARANTIE / RÉPARATION

BLUEPOINT accorde une garantie de 06 mois sur l'assistance/réparation, à condition que l'assistance/réparation soit effectuée au Centre de réparation BLUEPOINT. BLUEPOINT n'offre aucune garantie pour les travaux d'assistance/réparation effectués dans des lieux autres que le Centre de réparation BLUEPOINT.


DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE

BLUEPOINT garantit ses propres appareils et ceux de ses partenaires, c'est pourquoi seules des pièces de rechange, composants et accessoires pouvant être utilisés sans ouvrir l'appareil sont disponibles à la vente. S'il est nécessaire d'ouvrir l'appareil, il est nécessaire de demander une réparation au service BLUEPOINT.

PROCÉDURE DE DEMANDE DE RÉPARATION

Pour toute demande de réparation, consultez le formulaire de demande de réparation et suivez les instructions. Le formulaire est disponible sur le site Internet de BLUEPOINT ou au Centre de service BLUEPOINT. En cas de non-respect des instructions, BLUEPOINT se réserve le droit de refuser d'envoyer ou de facturer les frais.

DURÉE DU SERVICE / DE LA RÉPARATION

BLUEPOINT garantit une durée maximale de 05 jours ouvrables entre la date de réception de l'appareil (à vérifier/réparer) à notre centre de service BLUEPOINT et la date de retour de l'appareil (vérifié/réparé). En cas de dépassement de la durée maximale, BLUEPOINT s'engage à informer le client en temps utile de la cause du retard.
BLUEPOINT n'est pas responsable de la durée du transport.

RÉPARATIONS

Pour les appareils non couverts par la garantie, BLUEPOINT envoie un devis de réparation au client, ce dernier doit accepter ou rejeter le devis proposé par BLUEPOINT. Ce n'est qu'après acceptation du devis que BLUEPOINT procédera à la réparation de l'appareil. L'appareil dans lequel le client n'accepte pas le devis, BLUEPOINT procédera à la facturation d'un forfait de CHF 40.

Toute réparation effectuée par notre Centre de Service BLUEPOINT est garantie pendant 06 mois pour chaque composant remplacé dans l'appareil.

Sur chaque facture émise par BLUEPOINT pour des réparations en dehors de la garantie sera indiqué le composant remplacé avec le prix.


CONTACTS

Pour les commandes de garantie, de service et autres informations :

BLUEPOINT Service SA, Via Cantonale 14, CH - 6917 Barbengo, +41 91 980 49 72, info@bluepoint-service.ch ou via notre site Internet www.bluepoint-service.ch




VALIDITÉ

Tout accord préalable sur les points traités dans les présentes CGV, quelle qu'en soit la forme, devient caduc dès l'entrée en vigueur des présentes CGV. Chaque clause doit être énoncée par écrit. BLUEPOINT se réserve le droit de modifier les présentes CGA sans préavis et à tout moment, afin de les adapter aux besoins. Seules les CGA en vigueur à la date de l'événement spécifique sont applicables.

LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le for juridique est le siège social de BLUEPOINT Service SA. Le droit suisse est applicable. La version italienne des présentes CGV fait foi.

Barbengo, le 16 décembre 2019.

 
 
 
 

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NOTES LEGALES

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6917 - Barbengo / Lugano

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Moyens de paiements

 

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